Alors que le gouvernement a annoncé le contenu du projet de loi « industrie verte » en mai 2023, l’ADEME et l’ATEE lancent le programme PACTE INDUSTRIE le 1er juin 2023.
PACTE Industrie est un nouveau programme CEE doté de près de 50M€ qui permet de faciliter le déploiement de l’efficacité énergétique et de la décarbonation de l’industrie via le financement massif de formations, d’études et de coaching.
Il est construit sous la forme d’un parcours multimodal et permet de prioriser 2 leviers de décarbonation :
- Des formations financées de 40 à 80% pour les référents techniques, les dirigeants, les financiers
- Des études et coachings financés de 20% à 70% pour préparer les investissements de décarbonation
PACTE industrie est le résultat de la fusion de 3 programmes historiques, dont le montant cumulé s’élevait à 38,6 millions d’euros sur une période allant de 2016 à 2023 :
- PRO-SMEn (2016-2022, 20 millions d’euros)
- PRO-REFEI (2018-2023, 15 millions d’euros)
- PRO-Invest (2018-2021, 3,6 millions d’euros)
Le bilan opérationnel des 3 programmes et leur importance dans l’écosystème industriel ont permis, dès fin 2021, d’engager une réflexion sur la pérennisation des trois dispositifs dans un format unifié sous une seule bannière ADEME-ATEE.
Les 3 programmes ont été des succès opérationnels répondant aux besoins des industriels
- PROREFEI : + de 1 000 parcours référents énergie terminés pour + de 700 entreprises engagées
- PRO-SMEn : 437 entreprises bénéficiaires pour plus de 16,7 millions d’euros de primes versées
- PRO-Invest : + de 300 participants (banquiers, industriels et prescripteurs) et 27 évènements de présentation organisés
PACTE industrie passe à l’échelle supérieure avec un objectif de réduction de consommation d’énergie de l’ordre de 1 à 2 TWh/an d’ici fin 2026.
Ce programme repose sur 5 leviers d’actions :
- Efficacité énergétique,
- Récupération de chaleur fatale,
- Production de chaleur renouvelable : biomasse et solaire,
- Electrification des procédés thermiques,
- Production de nouvelles énergies avec un focus sur l’hydrogène vert.
Les enjeux sont aussi bien techniques, économiques, financiers que sociétaux, le déploiement est échelonné sur 2023 et 2024 avec une montée en puissance progressive.
- La formation des référents énergie et des membres de direction est dès à présent disponible et mobilisable. Les parcours dirigeants ACT sont déployés ainsi que la prime PRO-SMEn.
- A compter de septembre 2023, les accompagnements « Mix énergétique » et « Stratégie de décarbonation et trajectoire d’investissement » permettront de compléter les parcours des industriels.
- Enfin, en janvier 2024, le parcours financier sera intégralement déployé.
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Tout savoir sur le PACTE INDUSTRIE !
1. Qui réalisera les études du programme PACTE INDUSTRIE ?
Un groupe de prestataires va être référencé par l’ADEME via un appel à candidatures en cours. Pour bénéficier de la prise en charge partielle des coûts de prestation, les entreprises devront faire appel à ces prestataires.
2. Comment être éligible à PACTE INDUSTRIE ?
Les critères d’éligibilité sont fixés pour chaque axe du Programme et seront publiés prochainement. notamment la liste définitive des codes NAF.
3. Est-ce que l’éligibilité au programme PACTE INDUSTRIE dépend du code NAF ?
Oui, ce sont globalement les codes NAF industrie qui sont éligibles. La liste des codes NAF éligibles sera une référence pour l’ensemble des axes de PACTE INDUSTRIE et publiée prochainement
4. Est-il envisageable de financer des programmes sectoriels industriels grâce au programme PACTE INDUSTRIE ?
Des opérations collectives portées par des fédérations professionnelles pourront effectivement être financées.
5. Le programme PACTE INDUSTRIE peut-il financer des études de faisabilité de projets de mix énergétique ?
Les études restent sur les opportunités de décarbonation dans PACTE. Les études de faisabilité pourront continuer à être financées par l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/etudes-projet-damelioration-performance-energetique-decarbonation
6. Les programmes PROREFEI et PRO-SMEn seront ils reconduits ? Jusqu’à quelle échéance ?
PRO-SMEn et PROREFEI sont reconduits. PRO-SMEn va débuter sous quelques semaines. Les entreprises ayant obtenu le certificat ISO 50001 à partir du 26 décembre 2022 peuven demander la prime si les conditions d’éligibilité sont remplies. PROREFEI actuel continue jusque fin 2023. La nouvelle version sera disponible au cours du 1er trimestre 2024.
7. Toutes les entreprises peuvent être accompagnées pour la certification ISO 50001 ?
Oui, les entreprises industrielles de toutes tailles peuvent bénéficier de la prime PROSMEn qui est incluse dans le programme PACTE INDUSTRIE. Il existe en revanche des conditions d’éligibilité. Nous vous invitons à contacter l’ATEE qui pilote le dispositif PRO-SMEn. (pro-smen@atee.fr).
8. Le programme de formation est-il réservé aux industriels ou est-il envisageable que des structures publiques d’accompagnement d’industriels peuvent envoyer un référent ?
Les formations sont à destination des industriels (référents énergie, directeur, DAF etc.) et des prescripteurs (bureaux d’études et autres acteurs).
9. Est-ce que les prises en charge des coûts de formation PROREFEI vont rester les mêmes qu’actuellement ?
Pour cette année oui. L’ensemble des informations relatives à PROREFEI dans PACTE INDUSTRIE sera communiqué au cours du second semestre 2023.
10. Comment sera fait le choix des référents énergie à être formés ?
Il n’y a pas de sélection, tous les salariés en charge de l’énergie sur un site industriel éligible pourront réaliser le parcours de formation PROREFEI.
11. Qu’est-ce que ACT Evaluation ?
C’est une méthodologie d’évaluation de l’ambition de la stratégie de transition bas carbone de l’entreprise au regard de l’accord de Paris.
12. Sera t’il toujours possible pour un industriel de solliciter une subvention ACT Pas à Pas en dehors du programme PACTE INDUSTRIE ?
Sauf quelques exceptions – par exemple dans le cadre d’opérations collectives – les subventions ACT Pas à Pas pour les industries se feront uniquement dans le cadre de PACTE INDUSTRIE. Les taux d’aides restent identiques.