A savoir sur le DPE ! Diagnostic immobilier, il est obligatoire lors de la vente ou la mise en location d’une maison ou d’un appartement. Le DPE est également, depuis juillet 2021, opposable au vendeur ou au bailleur en cas de duperie délibérée. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant. […]
Alors que le gouvernement a annoncé le contenu du projet de loi « industrie verte » en mai 2023, l’ADEME et l’ATEE lancent le programme PACTE INDUSTRIE le 1er juin 2023. PACTE Industrie est un nouveau programme CEE doté de près de 50M€ qui permet de faciliter le déploiement de l’efficacité énergétique et de la
L’ADEME et l’ATEE lancent le programme PACTE INDUSTRIE DES 2023 Lire la suite »
Paru le 23 juillet 2019, le dispositif Éco Énergie Tertiaire, appelé le plus souvent décret tertiaire, est issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).Il permet de mobiliser les acteurs de l’immobilier dans une dynamique d’efficacité énergétique, en réduisant progressivement les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires, publics ou privés. Selon
Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une obligation de résultat Lire la suite »
